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Economie, Marketing, Commerce, Force de Vente, Ecologie

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Combien de temps conserver ses papiers : Les documents, les conserver combien de temps  ?

Combien de temps conserver ses papiers : Les documents, les conserver combien de temps  ?

Combien de temps conserver ses papiers : Les documents, les conserver combien de temps  ?

Combien de temps conserver ses papiers : Les documents, les conserver combien de temps  ?

 

Combien de temps conserver ses papiers : Les documents, les conserver combien de temps  ?

 

La durée de conservation des papiers administratifs varie en fonction de leurs natures.

 

Concernant les documents des impôts et taxes :

   3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition

   1 an pour les taxes foncières, mais 3 ans si dégrèvement ou abattement.

 

Concernant les documents des véhicules :

   Durée de conservation du véhicule pour la facture d’achat ou de réparation.

   2 ans en cas de revente.

 

Concernant les documents des banques :

   5 ans pour les talons des chèques et relevés de compte (s)

   Le temps d’ouverture du compte pour les comptes bancaires

   Les tickets de retrait (s) et de paiement (s) jusqu’à la réception du relevé du compte avec le           solde

   2 ans après la dernière échéance pour les prêts immobiliers et autres

 

Concernant les documents des assurances :

   La durée du contrat et 2 années supplémentaires.

   Les avis d’échéance, les quittances, les résiliations, justificatifs de paiement : c’est la durée des documents et 2 années supplémentaires.

   10 ans pour les assurances-vie.

   10 ans pour les sinistres.

 

Concernant les documents des logements :

   À vie pour le titre de propriété.

   10 ans pour les justificatifs de charges de copropriété, la correspondance avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales.

   5 ans pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité, c’est le délai en cas de contestation. EDF GDF peuvent réclamer un paiement sur 2 ans, l’eau sur 4 années.

   10 ans pour les travaux de gros œuvres  et 2 années pour les petits travaux. (Changement de porte, fenêtre..)

   1 an pour un certificat de ramonage.

   2 ans pour un certificat annuel d’entretien de la chaudière.

   1 an pour les factures de téléphone et internet.

   Pour la location, c’est la durée de la location plus 3 années pour le contrat de location, les quittances de loyer et les états des lieux.

 

Concernant le travail, les périodes de chômage, la retraite :

   Certificat de travail, contrat de travail, fiches de paie sont à conserver jusqu’à la liquidation de la retraite.

   Pôle Emploi : les attestations sont à conserver jusqu’à l’ouverture du droit au chômage.

   3 ans l’échéance des allocations chômage.

   À vie, les bulletins de pensions (retraite).

 

Concernant les documents de santé :

   2 ans pour les remboursements maladie et maternité. 

   Jusqu’à la liquidation des droits à la retraite concernant les indemnités journalières.