LA COUR DES COMPTES

LA COUR DES COMPTES

Sa mission est de contrôler la régularité des comptes publiques, de l'Etat, des établissements publics nationaux, de la Sécurité Sociale, des organismes privés qui bénéficient d'aides de l'Etat, ainsi que le patrimoine de l'Etat. Il s'agit d'une instance financière d'ordre administratif.

Elle attire également l'attention sur des décisions prises par des ordonnateurs et adresse des observations et conclusions aux administrateurs afin de prendre les décisions nécessaires. Ces rapports n'ont pas de caractère de contrainte.

La première fût créé à la fin du XII ème siècle et avait pour nom La Chambre des Comptes de Paris. Au Moyen Age, d'autres chambres ont été créées en Province, toutes indépendantes.

En 1791, et suite à la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789, la Révolution supprima toutes ces différentes Chambres de Comptes pour en faire la Comptabilité Nationale.

C'est Napoléon, en 1807, qui instaura, afin d'établir un contrôle central pour garantir la gestion des comptes publics, une institution unique appelée Cour des Comptes.

Qui intervient à la Cour des Comptes ?

Le personnel de la Cour des Comptes est d'environ 600 personnes, réparties entre tâches de gestion et activités de contrôle.

Plus de 200 magistrats (ordre administratif et ordre judiciaire) sont répartis en sept Chambres. Chaque Chambre se compose d'un président, de conseillers, d'experts, de rapporteurs...

A chaque Chambre est attribué le suivi d'un ministère et les membres qui composent cette Chambre ont le statut de magistrats.

La Cour des Comptes à son siège à Paris au Palais Cambon. C'est actuellement Monsieur Didier MIGAUD qui en est le Premier Président, homme politique, ancien président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il a été nommé par le Président de la République et a succédé à Monsieur SEGUIN, décédé en 2010.